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Conseil-etat.fr

Accueil - Conseil d'Etat

Le Conseil d’État exerce deux missions. Il conseille le Gouvernement, l’Assemblée nationale et le Sénat dans l’élaboration de la loi. Il est aussi juge suprême, qui tranche les litiges entre les citoyens et l’administration.

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Doc-du-juriste.com

Doc du Juriste : commentaires d'arrêt, cas, cours, jurisprudences, contrats type

Recherche et commande de documents juridiques : cours, études de cas, dissertations, commentaires d'arrêt, en droit privé et droit public.

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Univ-perp.fr

UPVD - Université de Perpignan - UPVD

Précédent Pause/Reprendre Suivant Inscription à l'UPVD Rentrée au Campus Mailly Ce qu'il vous faut savoir Victime ou témoin, ayez le réflexe ! upvd.signalement.net Espace carrière by JobTeaser l’outil indispensable de la rentrée ! L'université de Perpignan forme plus de 500 alternants Actualités Préparez les concours de la haute fonction publique...

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Senat.fr

Accueil - Sénat

À la une Lutter contre la Covid-19 Retour sur l'examen du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie Renforcer le contrôle des EHPAD Découvrez la vidéo sur les conclusions de la commission des affaires sociales EPR de Flamanville Retour en vidéo sur le déplacement...

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Cours-de-droit.net

Fiches / Cours – Des cours de droit, d'économie, de comptabilité, d'histoire, de sociologie…

Sélectionner une catégorie Assurance  (82)    1) Droit des assurances  (12)    2) Cours de droit des assurances  (25)    3) Cours de droit des assurances  (18)    4) Fiches Assurances habitation et auto  (25) Autres  (32) Collectivités Territoriales  (11)    1) Droit des collectivités territoriales  (9) Comptabilité  (23)    1) Gestion et comptabilité analytique  (18) Contentieux administratif  (80)    1) contentieux des contrats publics  (11)    2) Contentieux public...

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Dalloz.fr

Dalloz : documentation juridique pour tous les professionnels du droit

Retrouvez sur notre portail juridique toutes les ressources Dalloz pour tous les juristes d'aujourd'hui et de demain. L'excellence au service du droit !

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Lgdj.fr

La librairie juridique de référence en ligne

Livres de droits livrés en 24h. Frais de port 0.01€. Achat en ligne d'ouvrages de droit, économie, comptabilité, gestion, bourse, codes, manuels, revues, dictionnaires, annales...

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Univ-droit.fr

Bienvenue - Portail Universitaire du droit

La référence pour le droit créé par et pour les facultés de droit et de science politique. Univ-Droit s'adresse à tous, universitaires, étudiants ou professionnels.

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Dalloz-actualite.fr

Édition du 13 juillet 2022 | Dalloz Actualité

L'essentiel Navigation Chronique d’arbitrage : CJUE versus CEDH, la bataille pour l’arbitrage a commencé L’action en contribution au passif et le sort des cautions associées La liberté d’expression d’un directeur de filiale et ses limites Contenu Les États sont-ils en train de perdre la main sur leur droit de l’arbitrage ...

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Codes-et-lois.fr

Codes et Lois - Codes et Lois de la République Française

Code civil Code des juridictions financières Code de commerce Code des marchés publics (édition 2006) Code de déontologie de la police nationale Code des pensions civiles et militaires de retraite Code de déontologie des agents de police municipale Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche...

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Revuedlf.com

Revue des droits et libertés fondamentaux | Chroniques, vidéos, thèses

Type de chroniques : Toutes Article Billets d'humeur Commentaire Lecture Catégorie : Toutes Auteurs de chroniques Dossier Droit administratif Droit civil patrimonial Droit constitutionnel Droit de l'Union Européenne Droit des affaires, fiscalité et finances publiques Droit européen des droits de l'homme Droit international Droit pénal Droit processuel Droit social Lecture...

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Les Chevaliers des Grands Arrêts – Le Site des Etudiants en Droit Public

Le Site des Etudiants en Droit Public

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Aurelienbamde.com

A. Bamdé & J. Bourdoiseau – Le Droit dans tous ses états

ACTUALITÉ Réforme des sûretés et des procédures collectives Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés Ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce   Droit des sûretés   FICHES & ACTES Procédure civile Bibliothèque d’actes Droit...

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Lumni.fr

Lumni | L'accès à la culture, au savoir et à la connaissance (ex France tv éducation)

Lumni est une offre de contenus multimédias gratuits pour les élèves, parents, enseignants et médiateurs, qui permet un accès à la culture, au savoir et à la connaissance.

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Village de la Justice - 1er site spécialisé pour métiers du droit en accès libre !

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Ligue des droits de l’Homme - Fondée en 1898

Fondée en 1898

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Le CNFPT | Centre National de la Fonction Publique Territoriale

Centre National de la Fonction Publique Territoriale

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Lexisnexis.fr

LexisNexis France | Solutions et logiciels juridiques pour les professionnels du droit

Retrouvez sur LexisNexis, toute l'actualité juridique Lexis 360 Intelligence solution de recherche juridique, Lexis Veille solution de veille juridique et les logiciels juridiques Lexis PolyActe, Lexis PolyOffice.

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Interieur.gouv.fr

Bienvenue sur le site du Ministère de l’Intérieur

S'occuper de la sécurité, de la protection des Français, des démarches administratives et informatives, des élections, c'est le rôle du Ministère de l'Intérieur.

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GISTI - Groupe d'information et de soutien des immigrés

French human rights organization. It protects legal and political rights of foreigners and immigrants and advocates freedom of movement across borders.

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Public Senat | Des questions à toutes vos réponses

La chaîne politique et parlementaire qui questionne - Des questions à toutes vos réponses - Toute l'actualité du Sénat - Canal 13 de la TNT

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Accueil - Le Club des Juristes

Site du Club des juristes, premier think tank juridique français : travaux de commissions, articles des meilleurs spécialistes du droit, colloques et conférences.

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Vie publique : au coeur du débat public

vie-publique.fr donne les clés pour comprendre les politiques publiques, les grands débats qui animent la société et le contexte international. Actualités, fiches

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Dictionnaire juridique

Dictionnaire du droit privé français, par Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

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